Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
- d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés
- de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l’EI Julien BREVET, des produits proposés sur son site Internet www.origines-clothing.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l’EI Julien BREVET emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le client, de signer en indiquant « Bon pour accord » le devis ainsi que le Bon à Tirer.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
L’EI Julien BREVET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Identité de la Société
E.I Julien BREVET
Siège social : 225 Rue des Apalois - La Palud - 38530 Chapareillan, France
R.C.S Grenoble 530 284 223
Article 3. Formation du contrat et commandes
Les prix de vente des produits sur le site Internet www.origines-clothing.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’expédition du devis au client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.origines-clothing.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.origines-clothing.com à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.origines-clothing.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par l’EI Julien BREVET par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la facture de la commande par l’EI Julien BREVET et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Article 4. Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement indiqués sur le devis : chèque bancaire.
Pour toute commande, un acompte de 40% du montant totale de la commande est exigé après validation du devis et bon à tirer. La commande doit être payée dans sa totalité à la livraison. A défaut de règlement dans les conditions décrites précédemment, l’EI Julien BREVET se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure afin de payer la somme facturée.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente et pour couvrir l’achat de matières premières.
Dans la mesure où, les modifications demandées par le client en cours de réalisation, impliquent un changement conséquent du projet, ces modifications pourront être facturées.
Article 5. Modalité de livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en l’indiquant au moment de la validation du devis.
L’EI Julien BREVET propose à ses clients d'être livrés par colissimo La Poste, dans un délai compris entre 48 heures et 21 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), et conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il appartient à l’Acheteur de retourner (à ses frais) le colis à l’adresse du siège de la société indiquée au paragraphe 2, accompagné d’une lettre demandant soit le remboursement soit l’échange du produit.
Le service clientèle de www.origines-clothing.com est disponible du lundi au vendredi de 9H à 19H00 par courrier électronique à l’adresse suivante julien@origines-clothing.com ou par téléphone au 06 31 85 44 13. Dans ces deux derniers cas, www.origines-clothing.com s'engage à apporter une réponse sous 48 heures.
A défaut, www.origines-clothing.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur, soit à un remboursement en numéraire, soit à l'attribution d'un bon d'achat.
Article 7. Garantie des produits
Nos produits bénéficient de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont toujours applicable. Afin d’exercer ce droit et sauf dispositions contraires spécifiques à certains produits, détaillées lors de l’achat du bien, prendre contact avec le service clientèle, dans les conditions définies ci-dessus. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de l’EI Julien BREVET.
Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation autre qu’une activité sportive ainsi que pour le non respect des instructions de mise en garde annotées sur les étiquettes produits. La signature du Bon à Tirer dégage notre responsabilité en cas d’erreurs, d’omission de texte ou dessin et/ou de couleurs et suppose une vérification intégrale du client de la maquette finale.
Article 8. Les droits de propriété intellectuelle
Les maquettes qui constitue une création au sens des dispositions de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété artistique et intellectuelle demeure la seule propriété de Julien BREVET.
Article 9. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 10. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11. Loi applicable
Les ventes de produits de l’EI Julien BREVET sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit s’adresser directement à l’EI Julien BREVET.
